Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie dans l’établissement scolaire. Il s’impose à tous ses membres : élèves, personnels, parents, ainsi qu’à toute personne extérieure. L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation du règlement intérieur qui, dès lors qu’il est signé par l’élève et ses parents, vaut engagement à le respecter scrupuleusement.
Le Groupe Scolaire MACHALA est une institution réputée pour l’excellence de son enseignement et pour le dynamisme de ses programmes et de sa vie étudiante. GSM a toujours su développer des formules pédagogiques innovantes et maintenir un accompagnement exceptionnel pour le bénéfice de ses étudiantes et de ses étudiants.
Le Groupe Scolaire MACHALA est doté d’un Conseil d’Établissement où sont représentés les directions générale et pédagogique, les personnels, les élèves et les parents d’élèves. Cette instance est compétente pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
- Organisation de la scolarité
La scolarité au collège couvre les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième (6ème, 5ème, 4ème et 3ème). - Horaires
L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00.
Les grilles sont ouvertes à 8h00 et la grille d’entrée élèves est fermée à 8h25.
Les horaires habituels des cours sont les suivants :
Matin | Après-midi |
08h25 – 09h20 | 13h30 – 14h25 |
09h25 – 10h20 | 14h30 – 15h25 |
15 minutes de récréation | |
10h35 – 11h30 | 15h40 – 16h35 |
11h35 – 12h30 | 16h40 – 17h35 |
Le mercredi après-midi est réservé aux activités culturelles et sportives.
Pendant le mois de Ramadan, les emplois du temps sont modifiés et adaptés.
Les emplois du temps des élèves peuvent comporter des séquences de travail d’une durée supérieure à une heure.
- Obligation d’assiduité et de travail
La présence aux cours et aux activités organisées par l’établissement en matière d’information, d’orientation et d’évaluation est obligatoire.
Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Ils sont tenus d’avoir le matériel nécessaire. - Enseignement facultatif et optionnel
L’abandon d’un enseignement facultatif ou optionnel en cours d’année scolaire n’est pas autorisé. En cas de nécessité pédagogique avérée, le Chef d’Établissement peut prendre une mesure dérogatoire après avis du Conseil de classe.
- Notation dans l’établissement
En classe de sixième, l’évaluation des élèves est basée sur l’acquisition des différentes compétences. Elle est traduite par des couleurs allant du rouge (la notion n’est pas acquise) au vert foncé (notion parfaitement acquise)
Au cycle 4 (5ème, 4ème et 3ème), l’évaluation est basée également sur l’acquisition des différentes compétences et peut être complétée par des notes qui s’échelonnent de 0 à 20 et sont arrondies au demi-point supérieur.
- Absences
En cas d’absence, le responsable légal doit avertir l’établissement dans les plus brefs délais et fournir un justificatif écrit dans les quarante-huit heures. L’élève ne sera admis en cours qu’après autorisation de la Vie Scolaire.
Un état des présents est arrêté par les enseignants à chaque séance. En cas d’absence, les familles sont averties par l’établissement.
Suite à son absence, l’élève a obligation de mettre à jour son travail.
- Retards
La ponctualité est l’un des principes de notre établissement.
Les élèves en retard ne sont pas admis en cours. Ils devront obligatoirement se présenter à la Vie Scolaire pour être admis au cours suivant.
Les retards fréquents entraîneront des sanctions.
- Dispenses d’Éducation Physique et Sportive
Les élèves peuvent être dispensés d’EPS dans les cas suivants :
Inaptitude exceptionnelle : les familles peuvent formuler une demande de dispense exceptionnelle (une seule séance) mais l’inaptitude est laissée à l’appréciation du professeur d’EPS en fonction de l’activité concernée. La présence de l’élève muni de sa tenue d’EPS est obligatoire.
Inaptitude partielle ou totale : au-delà d’une séance, un certificat médical doit être fourni à l’enseignant. La présence de l’élève en cours est laissée à l’appréciation du professeur, selon l’inaptitude.
Inaptitude d’une durée égale ou supérieure à un mois : le certificat médical est remis à l’enseignant, puis l’élève sera convoqué pour une contre visite du médecin scolaire. Ce dernier décide alors d’une éventuelle dispense ou adaptation des activités physiques et sportives.
- Réception des familles
L’accès à l’établissement est ouvert aux familles le matin entre 9h00 et 11h00.
En dehors de ces créneaux, l’accès dans les services se fait uniquement sur rendez-vous pris au préalable, par mail, message ou téléphone.
Les familles sont reçues par les enseignants à leur demande et sur rendez-vous.
L’interlocuteur privilégié des familles concernant les études reste le professeur principal de la classe.
- Information des familles
Pronote est le support privilégié de liaison entre les familles et l’établissement.
Toutes les informations utiles y sont consignées au quotidien : cahier de textes de la classe, absences et retards de l’élève, absence d’un professeur, résultats de l’élève, bulletins trimestriels, circulaires générales et messages individuels ….
Il est donc fortement conseillé à tous les parents de consulter régulièrement Pronote ; l’identifiant et le mot de passe sont remis aux familles lors de la réunion de rentrée.
L’établissement dispose d’une page Facebook : « Groupe Scolaire Machala » et un site Web : « www.groupescolairemachala.com ». Les parents sont invités à les consulter régulièrement.
- Conseils de classes
Sont membres du Conseil de classe Le chef d’établissement ou son représentant (président), un conseiller d’éducation, tous les enseignants intervenant dans la classe, deux représentants des élèves et deux représentants de parents. Le Président du conseil peut inviter à participer aux travaux du Conseil de classe toute personne dont la présence peut être utile aux réflexions à mener.
Les représentants des élèves et leurs suppléants sont élus durant les sept premières semaines de l’année scolaire au scrutin uninominal à deux tours.
Les représentants des parents sont désignés par le Chef d’établissement sur proposition de l’Association des Parents d’élèves, selon les modalités dont ils seront convenus entre eux.
Un compte-rendu peut être établi par les représentants des parents. Il sera diffusé aux parents par l’établissement après approbation du président du conseil.
- Qualité des élèves
Un élève peut être inscrit en qualité :
d’externe : l’élève ne déjeune pas dans l’établissement et peut sortir après la dernière heure de cours de la demi-journée, L’administration n’est pas responsable des élèves externes qui restent dans l’enceinte de l’établissement plus d’un quart d’heure après la dernière séance de cours de la matinée ou de l’après-midi.
de demi-pensionnaire : l’élève est inscrit à la demi-pension par semaines entières (5 jours). Cette inscription lui donne le droit de déjeuner au collège et d’accéder à la salle de restauration.
Les demi-pensionnaires du collège ne sont autorisés à sortir qu’après la dernière heure de cours de la journée.
- Entrée et sortie des élèves
Les élèves sont admis dans l’établissement sur présentation d’un badge à leur nom.
Les élèves demi-pensionnaires ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’à la fin des cours prévus à leur emploi du temps.
Les élèves externes peuvent sortir à la fin de la dernière séance de cours de la matinée et doivent revenir cinq minutes (5 minutes) avant la première séance de cours de l’après-midi.
- Absences de professeurs
En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont gardés dans l’établissement, au CDI ou en salle de permanence. La sortie peut être autorisée exceptionnellement, sur demande écrite d’un responsable légal.
- Sortie exceptionnelle à la demande des familles
Toute sortie prévue ou imprévue d’un élève durant le temps des cours nécessite obligatoirement une demande écrite du responsable légal qui doit venir chercher l’élève pour signer une décharge de responsabilité.
- Obligation du respect d’autrui
Chacun a droit au respect et toute forme de violence et de discrimination est proscrite dans l’établissement.
Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, le bizutage, le racket, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et éventuellement d’une saisine de la justice.
- Le droit à l’image
Obligation est faite de respecter le droit à l’image, aussi toute prise de vue doit être préalablement autorisée par Le chef d’établissement ou son représentant dans l’enceinte du collège.
Toute diffusion de photographies ou de vidéos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières : en outre aucune photo d’élève ne peut être diffusée sans l’autorisation de son représentant légal.
Cette autorisation sera demandée au début de chaque année scolaire.
« La législation en vigueur assure la protection du droit de l’image et de la parole, interdisant la capture et l’exploitation de l’image et de la parole des personnes sans leur accord explicite. Appliquée au fonctionnement d’un établissement scolaire, cette législation interdit que l’image ou la parole de quiconque, élève ou personnel, soit capturé par quelque moyen que ce soit (appareil photographique ou téléphone mobile, ou autre système d’enregistrement…) et a fortiori exploitée ou diffusée sur quelque support que ce soit (papier, support numérique, blog, site internet, réseaux sociaux,…) à l’insu ou sans accord de l’intéressé. Les personnes qui transgresseront cette interdiction s’exposeront à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement sur décision du Conseil de discipline. Les élèves doivent s’astreindre à une pratique mesurée et responsable des technologies nouvelles, en veillant à ce qu’en toute circonstance cet usage soit respectueux du droit et de la dignité. »
- Obligation du respect des locaux et du matériel
L’ensemble des biens et des locaux de l’établissement est un patrimoine collectif dont chacun est responsable.
Toute dégradation commise sera sanctionnée et le montant de la réparation sera facturé à la famille de l’élève responsable.
- Objets personnels
Il est vivement recommandé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants des objets de valeur ou des sommes importantes d’argent.
L’établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus ou dérobés. Tout objet trouvé doit être remis à l’accueil. Tout vol doit y être immédiatement signalé.
- Objets indésirables
Il est interdit d’introduire des objets dangereux et des produits prohibés (couteaux, briquets, stupéfiants, alcools…).
- Usage du téléphone portable et autres appareils électroniques
L’utilisation à titre personnel d’appareils électroniques (téléphones portables, tablettes, montres connectées…) est strictement interdite, y compris en intercours ou récréation.
Dans l’enceinte de l’établissement, ces appareils doivent être éteints et rangés dans les casiers des élèves.
Les appareils électroniques sont autorisés :
- dans le cadre d’une activité pédagogique encadrée par un enseignant et à sa demande ;
- dans les locaux de l’administration ou de la Vie scolaire, après accord d’un adulte.
En cas de non-respect des règles d’usage par les élèves, une punition ou une sanction pourra être prononcée.
L’usage d’appareils électroniques lors des évaluations sera considéré comme une tentative de fraude avec pour conséquence les sanctions prévues par les textes officiels.
- Tenue vestimentaire et comportement
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée dans l’enceinte de l’établissement. Ne sont pas acceptés par exemple le maquillage, les tenues de plage, les vêtements troués ou déchirés, les chaussures type claquettes ou à talons, …
Le couvre chef n’est pas toléré à l’intérieur des locaux, salles de classe ou autres.
Pour l’EPS, une tenue dédiée est exigée (chaussures, vêtements de sport, …).
En travaux pratiques scientifiques, une blouse en coton peut être demandée.
Dans les salles de cours, la consommation de nourriture et de boissons, à l’exception de l’eau, n’est pas autorisée (sauf prescription médicale ou conditions climatiques exceptionnelles à définir). La consommation d’eau doit rester discrète. Elle peut être restreinte pour raison de sécurité (manipulation électrique, utilisation d’ordinateurs, …).
- Conduite à l’extérieur
L’établissement n’est pas responsable des accidents ou incidents qui peuvent résulter de la conduite des élèves à l’extérieur de l’établissement. Il se réserve cependant le droit d’informer les familles et d’intervenir lorsque des faits risquant de porter tort à l’élève ou à l’établissement lui sont signalés.
Durant les activités organisées à l’extérieur (sorties, voyages…), les élèves restent soumis au règlement intérieur de l’établissement.
- Accueil des élèves en dehors des cours
Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves doivent obligatoirement se trouver en permanence ou au CDI ou dans toute autre salle affectée pour une activité particulière encadrée par un adulte.
- Entrées et sorties des élèves
Les entrées et les sorties des élèves se font exclusivement par le portail qui leur est réservé.
Ce portail est ouvert (sauf en cas de mesures sécuritaires exceptionnelles) 15 min avant chaque début de cours et à la fin des heures de cours.
Les élèves doivent être munis de leur badge afin de s’identifier à l’entrée et à la sortie.
En cas d’oubli du badge, l’élève est pris en charge par la vie scolaire en attendant la régularisation de la situation par les parents.
La présence des élèves est interdite dans les zones de circulation et de stationnement des véhicules.
Les mouvements dans les couloirs doivent se faire calmement et sans bruit.
- Entrées et sorties des personnels et visiteurs
Remarque : les parents d’élèves font partie des personnes appelées « visiteurs » dans ce paragraphe.
L’entrée des personnels et visiteurs se fait par l’entrée de l’administration sur présentation à la loge d’un badge avec autorisation permanente ou d’une pièce d’identité qui est remise au personnel de loge. L’objet de la visite est vérifié avant que l’autorisation d’entrer ne soit accordée et un badge « visiteur » fourni.
A la demande du garde de sécurité ou de la personne tenant la loge, toute personne entrant dans l’établissement est priée d’ouvrir son sac à l’entrée.
Les visiteurs sont tenus de se présenter directement au bureau de leur destination (secrétariat de la direction, caisse, infirmerie, bureau de Vie Scolaire…). Il leur est interdit de se rendre dans des salles de classes ou salles des professeurs.
L’accès à l’établissement des personnels en dehors des heures d’ouverture (cf. article 2) est soumis à autorisation préalable du Chef d’établissement. L’accès est autorisé le samedi matin de 8h à 12h sur avis du Chef d’établissement.
- Accès des véhicules dans l’établissement
L’entrée des véhicules dans l’établissement est strictement limitée aux personnels et aux fournisseurs annoncés et autorisés.
Seuls les véhicules équipés d’un badge de l’année scolaire en cours sont considérés comme autorisés.
L’entrée de tout autre véhicule se fera exclusivement sur autorisation ponctuelle (par exemple livraison ou réunion d’APE), délivrée après vérification de la motivation.
La circulation automobile se fait au pas pour des raisons évidentes de sécurité.
- Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité affichées doivent être respectées par tous. - Assurances
L’assurance de l’établissement offre une couverture minimale aux personnels et aux élèves pour les activités scolaires et périscolaires.
Pour certaines activités particulières, une assurance complémentaire peut être exigée.
- Déclaration en cas d’accident
Tout accident survenu sur le trajet de l’établissement ou à l’intérieur de celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration qui prendra les mesures nécessaires.
- Urgences
La fiche médicale obligatoirement remplie en début d’année doit indiquer les dispositions à prendre en cas d’évacuation sanitaire.
En cas d’urgence, l’établissement prend les dispositions qu’il estime nécessaires.
- Examens de santé
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Tout cas de maladie contagieuse dans la famille d’un élève doit être déclaré immédiatement en vue d’une éviction éventuelle.
- Infirmerie
L’infirmerie est ouverte de 08h00 à 18h00, fermée le samedi. L’élève qui doit se rendre à l’infirmerie doit d’abord passer par la vie scolaire.
- Tabac, alcool, produits stupéfiants
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool.
Le collège Gustave Eiffel est un établissement non-fumeur, conformément aux réglementations française et tunisienne en vigueur.
L’interdiction de fumer vise tous les lieux publics de l’établissement.
Cette interdiction s’applique à tous les usagers (élèves, parents, personnels, visiteurs…).
La cigarette électronique est également interdite dans l’établissement.
- Principe de la légalité des sanctions et des procédures
Déterminer l’ensemble des mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire et fixer la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires dans le règlement intérieur relèvent du principe de légalité des sanctions et des procédures. Les sanctions ne sauraient s’appliquer de façon rétroactive.
Principe du contradictoire
La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties.
La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.
Toute sanction doit être motivée et expliquée.
Principe de la proportionnalité de la sanction
La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Il est donc impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
Principe de l’individualisation des sanctions
Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne ; elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.
- Les punitions
Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de l’établissement. Elles comprennent :
Excuse orale ou écrite
Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
Exclusion d’un cours à titre exceptionnel, justifié par un manquement grave. Le renvoi d’un cours fait obligatoirement l’objet d’un rapport au CPE et d’une entrevue avec les familles.
Un travail, un devoir ou une mesure de réparation accompagne obligatoirement la retenue. La retenue fait l’objet d’une information écrite adressée aux responsables légaux par l’Établissement.
- Les sanctions
Elles sont prononcées par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de Discipline:
Avertissement écrit ; trois avertissements écrits peuvent entraîner une exclusion temporaire de l’établissement.
Blâme ; le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif
L’exclusion temporaire de 1 à 8 jours est prononcée par le Chef d’Établissement.
Exclusion d’une durée supérieure à huit jours ou exclusion définitive : ces exclusions sont décidées par le Conseil de Discipline.
Les punitions et les sanctions peuvent être accompagnées ou non de travaux d’intérêt général demandés à l’élève.
- Le Conseil de Discipline
L’établissement met en place un Conseil de discipline qui comprend : Le chef d’établissement ou son représentant (président du conseil) ; un conseiller principal d’éducation désigné par le chef d’établissement ; trois représentants élus des personnels dont deux au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; deux représentants élus des parents d’élèves ; deux représentants élus des élèves.
Mode de scrutin
Les représentants des parents d’élèves, et des personnels d’enseignements et d’éducation sont élus chaque année au scrutin proportionnel au plus fort reste, parmi leurs représentants (titulaires et suppléants) au Conseil d’établissement. Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service est élu au scrutin uninominal à un tour, parmi leurs représentants (titulaires et suppléants) au Conseil d’établissement.
Les représentants des élèves sont désignés par les élèves élus au Conseil d’établissement, parmi les délégués des élèves ou les élus au CVC.
Pour chaque membre du conseil, un suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions.
Responsabilités
Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d’Établissement ou son représentant.
C’est au Chef d’Établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.
Le Chef d’Établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le Conseil de discipline, les sanctions, de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus. Le Conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Procédure
L’élève et ses parents sont convoqués par lettre recommandée. Ils peuvent se faire assister, à leur demande, d’un défenseur de leur choix.
Le Chef d’Établissement convoque aussi la personne ayant demandé la comparution de l’élève, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer les débats.
Pour des raisons de sécurité, le Chef d’Établissement peut délocaliser le conseil de discipline.
Le président du Conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.
Sont entendues les personnes convoquées par le Chef d’Établissement.
Délibérations et sanctions
Le Conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés. Le président notifie à l’élève et à son représentant légal la décision du Conseil de discipline qui prévoit des sanctions allant de l’avertissement, de l’exclusion temporaire d’un mois maximum à l’exclusion définitive.
- Les commissions éducatives
Il est instauré le principe des commissions éducatives.
Leur mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Elles peuvent proposer au chef d’établissement des mesures à entreprendre, ou des sanctions à prononcer. Elles peuvent aussi émettre des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire des élèves.
Leurs membres sont : le chef d’établissement ou son représentant, le professeur principal de la classe, un ou plusieurs enseignants de la classe ou non.
- Conseil de vie collégienne (CVC)
Il est instauré un Conseil de Vie collégienne, lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative. Il est composé de représentants des élèves, des personnels, des parents d’élèves et présidé par Le chef d’établissement ou son représentant.
Le Conseil de vie collégienne formule des propositions sur les aspects matériels, éducatifs et pédagogiques du fonctionnement du collège.
- Délégués de classe
Ils sont reconnus par tous comme étant les porte-paroles élus de la classe. - Liberté d’expression
Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.
Le droit d’expression collective est autorisé s’il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves.
- Liberté d’affichage
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout document devant faire l’objet d’un affichage sera présenté préalablement au Chef d’Établissement qui pourra procéder à l’enlèvement d’affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.
- Liberté de publication
Les publications d’élèves (tracts, affiches, journaux, lettres…) sont autorisées. Elles doivent être présentées et signées avant toute diffusion par le Chef d’Établissement qui peut suspendre ou interdire la publication.
En aucun cas, ces écrits ne doivent porter atteinte à l’ordre public et au droit d’autrui.
- Liberté de réunion
Les élèves ont le droit d’organiser des réunions. Seuls les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative et ce, dans l’exercice de leurs fonctions.
Une demande précisant l’objet, le jour et l’heure de la réunion sera préalablement déposée auprès de la Vie Scolaire.
Les réunions s’exercent en dehors des heures de cours et doivent avoir reçu l’accord du Chef d’Établissement pour se tenir.