Conseil de discipline : instance de sanction
Selon l’article 37 de notre règlement intérieur, le conseil de discipline comprend : Le chef d’établissement ou son représentant (président du conseil) ; un conseiller principal d’éducation désigné par le chef d’établissement ; trois représentants élus des personnels dont deux au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; deux représentants élus des parents d’élèves ; deux représentants élus des élèves.